Etude de sol et hydrogéologique pour l’Assainissement Non Collectif :
Dans le cadre d’une mise aux normes, une construction neuve ou en rénovation d’une habitation individuelle n’étant pas raccordée à un système d’assainissement collectif du type « tout à l’égout », nous vous proposons :
De réaliser « l’étude hydrogéologique de sol » à la parcelle : étude environnementale, tests de perméabilité (3 à minima), étude géologique et pédologique…
De concevoir et dimensionner une installation (ou filière) d’Assainissement Non collectif,
De réaliser le dossier de déclaration d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif,
D’organiser les relations avec les services concernés (collectivité, SPANC, SATESE…),
En option, d’assurer un suivi du chantier de pose de l’installation (avant fermeture).
Notre mission nécessite une intervention d’une demi-journée sur votre terrain, pendant laquelle nous réalisons plusieurs sondages à l’aide d’une tarière thermique, trois tests de perméabilité et une étude pédologique. Notre étude prend également en compte les caractéristiques de votre habitation ou projet, ainsi que vos objectifs d’aménagement.
Le dossier d’étude réalisé est remis au propriétaire qui doit le transmettre au service du SPANC pour son instruction, ou à la Mairie. Il accompagne le permis de construire ou de déclaration de travaux…
Selon les cas, nous assurons la gestion des relations avec les services du SPANC et nous leur transmettons directement le dossier.
L’installation est constituée par un ensemble de dispositifs assurant 4 étapes :
La collecte et le transport réalisés par des canalisations de diamètre 100 mm minimum affectées d’une pente comprise entre 2 et 4 % et munies d’un té ou une boîte d’inspection,
Le prétraitement réalisé en général par la fosse toutes eaux qui reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères),
Le traitement des eaux usées domestiques prétraitées réalisé dans le sol superficiel en place ou reconstitué,
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées réalisée de préférence par infiltration dans le sol ou sous-sol, et à défaut vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau, fossé…).
Le choix d’une installation d’assainissement autonome dépend de plusieurs paramètres :
L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc…
Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…),
Les caractéristiques de l’habitation : nombre de pièces principales, résidence principale ou secondaire…
C’est en fonction de ces critères que M&E dimensionne la capacité et l’implantation du dispositif complet et sélectionne un type de dispositif de traitement.
Le positionnement de tous les éléments dépend des caractéristiques du site devant accueillir l’assainissement non collectif, et doit respecter la règlementation en vigueur, notamment (liste non exhaustive) :
La Loi du 30 Septembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA),
Document Technique Unifié (DTU 64.1),
Décret du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescription techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5,
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH,
Ainsi, le dispositif de traitement doit être implanté en tenant compte de distances règlementaires :
A 5m de l’habitation,
A 3m des limites de propriété,
A 3m d’un arbre,
A 35m d’un puits ou d’un forage.
Ces distances représentent une contrainte lorsque la superficie de la parcelle est réduite. Il existe cependant d’autre type de dispositif agréés devant être étudiés au cas par cas.
Selon les caractéristiques du site et des capacités du sol, différents types de dispositifs de traitement sont susceptibles d’être proposés :
Des tranchées d’épandages à faible profondeur,
Un lit d’épandage à faible profondeur,
Un filtre à sable vertical non drainé,
Un tertre d’infiltration,
Un filtre à sable vertical drainé,
Un filtre à massif de zéolite,
Un filtre à sable horizontal drainé.
Enfin, en aval du dispositif de traitement, il peut être nécessaire d’installer un poste de relevage permettant le transfert des eaux de la fosse au dispositif lui-même.
Contrôles et diagnostics d’Assainissement Non Collectifs.
L’Assainissement Non Collectif :
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, prévoit la création de Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), communaux ou intercommunaux, opérationnels pour réaliser des contrôles réglementaires sur les dispositifs d’assainissement non collectifs (ANC), pour le compte des communes adhérentes, chez les particuliers non raccordés à un réseau collectif, et disposant d’un ANC.
Ces contrôles peuvent être réalisés par les services internes des SPANC disposant de techniciens formés à cet effet, ou peuvent être délégués à des prestataires extérieurs disposant de compétences techniques en matière d’ANC.
M&E intervient pour les SPANC…
Sur mandat du SPANC, M&E propose ses services, pour réaliser les interventions d’Assainissement Non Collectifs suivantes conformément aux exigences règlementaires :
Contrôler les installations existantes n’ayant jamais été visitées (diagnostic initial),
Contrôler périodiquement, à raison d’un contrôle tous les quatre ans, les installations existantes,
Contrôler les installations existantes dans le cadre de vente d’immeubles d’habitation,
Réaliser les contrôles de conception et d’exécution des installations nouvelles ou réhabilitées…
Toutefois, M&E peut intervenir à la demande d’un particulier, d’une agence immobilière, d’un office notarial, pour une expertise ou contre expertise destinée au vendeur d’un bien, et peut assurer le lien avec le service du SPANC concerné.
A télécharger :
Code de déontologie des membres du SYNABA
